Conditions générales de location

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent la location de climatiseurs portables proposée par À compléter : raison sociale (ci-après « Climatiz ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le locataire »).

Toute demande de location adressée via le formulaire du site climatiz.fr emporte acceptation des présentes conditions.

Article 2 — Modèles et tarifs

Climatiz propose trois modèles, loués à la semaine. Les tarifs s'entendent À compléter : mention TTC ou HT selon votre régime par semaine et par appareil :

Le moyen — pour une chambre

30 € la semaine

Le grand — pour une pièce à vivre

45 € la semaine

L'extérieur — pour la terrasse

25 € la semaine

Le modèle extérieur fonctionne par apport de glaçons et ne contient aucun liquide frigorigène. Les glaçons sont à la charge du locataire.

Calcul du montant

Le tarif hebdomadaire sert de base de calcul. Le montant d'une location est obtenu en divisant ce tarif par sept, puis en le multipliant par le nombre de jours de location et par le nombre d'appareils loués. Une durée qui n'est pas un multiple de sept jours est donc facturée au prorata, et non à la semaine entière.

L'estimation affichée par le formulaire du site applique ce calcul. Elle est fournie à titre indicatif : seul le montant confirmé par Climatiz au moment de la validation de la demande engage les parties.

Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'évoluer. Le tarif applicable est celui confirmé par Climatiz au moment de la validation de la demande.

Article 3 — Durée de la location

La location court de la date de début à la date de fin convenues, toutes deux indiquées par le locataire lors de sa demande. La durée se compte en jours et sert de base au calcul du montant, selon la règle de prorata de l'article 2.

La location se prolonge sur simple demande du locataire, sous réserve de disponibilité de l'appareil, aux mêmes conditions tarifaires.

Article 4 — Commande et confirmation

La demande formulée sur le site ne vaut pas réservation ferme. Elle déclenche une prise de contact de Climatiz destinée à vérifier la disponibilité de l'appareil et à convenir des modalités.

Le contrat est formé à la confirmation écrite adressée par Climatiz au locataire, précisant le modèle, le nombre d'appareils, les dates, le mode de retrait, le lieu et le prix.

Article 5 — Prix et paiement

Moyens de paiement acceptés et échéance : À compléter : moyens de paiement acceptés et moment du règlement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit au taux légal applicable, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L.441-10 du code de commerce lorsque le locataire est un professionnel.

Article 6 — Dépôt de garantie

À compléter : montant du dépôt de garantie, modalités d'encaissement et de restitution

Article 7 — Livraison et retrait

Le locataire choisit, au moment de la demande, entre la livraison à l'adresse indiquée et le retrait au dépôt. Le mode retenu vaut pour l'ensemble des appareils de la demande. La livraison est assurée sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Le locataire s'engage à être présent, ou à faire représenter une personne majeure, au créneau de livraison convenu. Un rendez-vous manqué du fait du locataire peut donner lieu à une nouvelle présentation, dans des conditions à convenir entre les parties.

Le locataire assure un accès permettant l'acheminement de l'appareil jusqu'à la pièce concernée.

Article 8 — Installation et mise en service

Climatiz installe l'appareil dans la pièce désignée, le met en route et vérifie son fonctionnement avant de quitter les lieux. Les consignes d'utilisation sont présentées au locataire à cette occasion.

L'installation est comprise dans le prix de la location et ne fait l'objet d'aucun supplément.

Article 9 — Obligations du locataire

• utiliser l'appareil conformément à sa destination et aux consignes remises ;
• ne pas le prêter, le sous-louer ni le céder à un tiers ;
• ne pas le démonter, le modifier ni tenter de le réparer ;
• le conserver dans le local ou à l'adresse indiquée lors de la demande ;
• signaler sans délai à Climatiz toute panne, dégradation, perte ou vol.

Le locataire est responsable de l'appareil pendant toute la durée de la location, depuis la livraison ou le retrait jusqu'à la reprise ou la restitution.

Article 10 — Panne et remplacement

En cas de défaut de fonctionnement non imputable au locataire, Climatiz remplace l'appareil. Le remplacement fait partie de la prestation de location et n'entraîne pas de facturation complémentaire.

Climatiz assure un support pendant toute la durée de la location. Le locataire signale la panne par le canal indiqué dans la confirmation de location.

Les dégradations résultant d'un usage non conforme, d'une négligence ou d'une intervention du locataire sur l'appareil restent à sa charge.

Article 11 — Restitution

À l'échéance, Climatiz reprend l'appareil à l'adresse de livraison, ou le locataire le rapporte au dépôt selon le mode retenu. L'appareil est restitué complet, avec ses accessoires, et dans un état d'entretien normal.

Le locataire est tenu de rendre l'appareil disponible au créneau de reprise convenu. Toute indisponibilité prolongeant la détention de l'appareil peut donner lieu à facturation des semaines supplémentaires entamées.

Article 12 — Annulation et droit de rétractation

À compléter : délai d'annulation sans frais, et politique de rétractation appliquée aux locations à date convenue

Le locataire consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation. Lorsque l'exécution de la prestation commence, à sa demande expresse, avant l'expiration de ce délai, les règles particulières de l'article L.221-25 s'appliquent.

Article 13 — Responsabilité et assurance

À compléter : assurance exigée du locataire, le cas échéant, et couverture de Climatiz

La responsabilité de Climatiz ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme de l'appareil, ni pour les conséquences indirectes d'une panne, telles qu'une perte d'exploitation.

Article 14 — Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de la location sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 15 — Réclamation et médiation

Toute réclamation est adressée en premier lieu au moyen de contact figurant dans les mentions légales.

À défaut de solution amiable, le locataire consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation

Article 16 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.